Etiquetage

Avec l’arrivée prochaine du nouveau logo européen, quelles sont les mesures transitoires et les échéances pour l’étiquetage des denrées préemballées, biologiques à 95% et plus ?

A partir du 1er juillet 2010, le logo biologique communautaire, le numéro de code de l’OC et origine des matières premières agricoles doivent apparaître, sur l’étiquetage, dans le même champ visuel.

 

Plus précisément, cela implique :

• Terme faisant référence à l’agriculture biologique dans la dénomination de vente.
• N° de code de l’O.C. (FR-BIO-01 pour Ecocert ou FR-BIO-10 pour Qualité France)
• Logo bio communautaire obligatoire
• Logo « AB » facultatif
• Mention de l’origine des ingrédients agricoles : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE ».
• La liste des ingrédients indique quels sont les ingrédients biologiques.

Dans la liste des ingrédients, les additifs avec * apparaissent comme des ingrédients d’origine agricole.

 

Toutefois, les stocks d’étiquettes, les stocks d’emballages, les films d’impression conformes au règlement CEE/2092/91 restent néanmoins utilisables jusqu’au 1er janvier 2012. Il reste possible, en cas de besoin, de réimprimer des étiquettes conformes au RCEE/2092/91 après la date du 01/07/2010 à condition que les stocks soient écoulés avant le 01/01/2012.

 

Par contre, à partir du 1er janvier 2012, il sera interdit de concevoir, d’imprimer ou d’étiqueter des matériaux d’emballage selon les dispositions du règlement CEE/2092/91. Tous les produits et leurs étiquetages devront répondre à l’ensemble des dispositions des règlements 834/2007 et 889/2008.

 

Pour plus de précisions, consulter le guide de l’étiquetage des denrées biologiques.

 

Enfin, en cas de doute, l’OC peut valider la conformité de vos étiquettes !

Agneaux

Actuellement, le règlement européen de l’agriculture biologique permet l’engraissement des agneaux à l’intérieur des bâtiments durant les trois derniers mois de leur vie.
Le règlement CE n°834/2007 et son règlement d’application CE n°889/2008 qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009 prévoient la fin de cette dérogation pour le 31 décembre 2010. A partir de cette date, les agneaux ne pourront être maintenus à l’intérieur qu’en hiver ou lorsque les conditions météorologiques, l’état du sol ou l’état sanitaire des animaux ne permettent pas leur accès aux pâturages.

C’est pourquoi la FNAB lance une vaste enquête ayant pour but de faire le point sur les pratiques d’élevage ovin biologique en France et dans le reste de l’Europe, afin d’évaluer les conséquences de ce changement réglementaire.

Pour répondre à l’enquête en tant qu’éleveurs d’agneaux :

http://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=35_2bniQle8M7YXX3AERYXbw_3d_3d

Une enquête est également lancée auprès des consommateurs :

http://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=zAA89dntx_2fok533746OaaA_3d_3d

Vitamines naturelles

Avec l’arrivée du nouveau cahier des charges, il est maintenant interdit de donner de l’huile de foie de poisson pour les vaches. Quel moyen prendre pour donner des vitamines naturelles notamment autour du vêlage et l’hiver ?

L’huile de foie de morue peut être utilisé pour les monogastriques, dans les 10% d’aliments conventionnels autorisés (art 43 du 889/2008). Elle doit être non raffinée et issue de pêcherie durable (annexe V, point 2.2 du 889/2008).

En revanche, elle ne peut pas être utilisée en tant qu’aliment pour les herbivores. Ceci est lié au fait que l’alimentation des herbivores doit être 100% bio. C’est clairement précisé à l’annexe V, point 2.2. :

« 2.2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits:
Soumis aux restrictions suivantes, les produits doivent provenir de pêcheries durables et ne peuvent être utilisés que pour des espèces autres que les herbivores : poissons, huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées, autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés, hydrolysats et protéolysats obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux farines de poisson »

Les éleveurs d’herbivores peuvent tout de même utiliser de l’huile de foie de morue, mais en tant que traitement (pas en tant qu’aliment). Il faut pour cela une ordonnance vétérinaire. Ce « traitement » n’est pas décompté puisque ce n’est pas un traitement allopathique chimique (Art 24 du 889/2008).

Cette restriction parait contradictoire puisque les éleveurs d’herbivores ont toujours le droit d’utiliser des vitamines A,D et E si besoin. Or, il est tout de même préférable que les animaux tirent ces vitamines de leur alimentation… La FNAB portera cette question à l’INAO, pour voir s’il est possible de modifier le texte.

Conversion

Est-il réellement possible aujourd’hui de convertir en 18 mois des élevages laitiers, tel que le mentionne un article de « Réussir lait élevage » ?

Cette possibilité de conversion en 18 mois vient du nouveau règlement UE. Il permet en effet de nourrir ses animaux bio avec 100% de C2 à condition que celui-ci soit auto-produit.

Du coup, l’éleveur laitier a deux possibilités :

Soit la conversion simultanée. Elle dure forcément 2 ans et elle permet d’utiliser tout ce qui est produit sur l’exploitation, sans problème de pourcentage. Au bout de 2 ans, les surfaces et les animaux sont bio.

Soit une conversion échelonnée sur 18 mois. On convertit d’abord les surfaces, et on entame en même temps la deuxième année de conversion des surfaces et la conversion de ses animaux laitiers, que l’on nourrit avec le C2 produit sur la ferme et, au besoin :

• des compléments bio achetés
• du C1 autoproduit (20% max de la ration)
• du C2 acheté (30% max de la ration).

Précision : le C1 doit être déduit du C2. C’est à dire que si vous utilisez 20% de C1 auto-produit, vous ne pourrez utiliser que 10% de C2 acheté et 80% de C2 autoproduit (difficile de faire autrement…)

Au bout de 6 mois, les animaux et leur lait sont bio. Ce qui fait 12 mois + 6 mois = 18 mois de conversion.

Mais, attention, dans le cas de la conversion échelonnée :

• Il doit y avoir 0 stocks de conventionnels en début de conversion des animaux.
• La vente des animaux en viande (y compris vache de réforme) implique d’avoir passé les 3/4 de sa vie en bio (règle qui ne s’applique pas en cas de conversion simultanée).
• Les aides conversion sur les prairies ne sont pas accessibles en cas de conversion échelonnée.

La FNAB était opposée au passage à 100% de la ration en C2 autoproduit, avant tout parce que permettre de produire des matières premières animales bio sans aucune alimentation bio des animaux paraissait vraiment limite du point de vue du consommateur. A l’époque, nous n’avions pas vu que cela permettait une réduction de la durée de conversion.

Globalement, la FNAB estime que la durée de conversion a une utilité réelle et importante : assainissement des sols, des prairies (pesticides, engrais) et des animaux (traitements…), mise en place d’un équilibre, etc… Si la période de conversion est difficile financièrement, il faudrait que les aides conversion correspondent au manque à gagner, pas que la durée de conversion raccourcisse…

Enfin, il faut que le réseau soit très vigilant pour que des éleveurs poussés par la demande du marché et les acteurs économiques ne se retrouvent pas dans des situations impossibles (au niveau des aides ou des stocks ou de la cohérence du système) pour avoir mal évalué les conséquences de leur choix.

Rappel utile : Cette possibilité n’a aucun intérêt pour les bovins viande qui ont 12 mois de conversion…

Porcs

Porcs à l’engrais : quelle évolution de l’interprétation des règles concernant aire extérieure ?

La mention « les aires extérieures peuvent être partiellement couvertes » avait été jusqu’ici utilisée pour faire de ces espaces extérieurs des espaces intérieurs, seul un mur étant absent.

Le ministère a récemment estimé que ce n’était pas conforme au règlement, ce qu’on peut difficilement nier. Cela dit, à moins d’avoir un véritable élevage plein-air, le fait de laisser l’accès à un espace sans toit aux porcs à l’engrais pose un gros problème de gestion des effluents (lisier + eau+ éventuellement paille), et ne semble pas très cohérent d’un point de vue environnemental.

Les négociations sont toujours en cours à l’heure actuelle pour savoir quel type de bâtiments seraient autorisés, car les conclusions du groupe de travail ad hoc (qui proposait que 50% de l’aire extérieure soit découverte) n’ont pas été validées. On s’acheminerait plutôt (tout ça au conditionnel, attention), vers un espace couvert mais de type « préau », c’est à dire sans murs sur le coté (uniquement sur la partie théoriquement extérieure, le reste du bâtiment pouvant bien entendu avoir des murs).

Cela ne concernerait que les conversions et constructions de bâtiments engagées après le 1er janvier 2009. Les autres ne seront pas inquiétés, sauf pour ceux qui ne respectaient déjà pas vraiment la règle des 3 murs (c’est à dire qui bouchaient l’ouverture avec une planche ou une lourde bâche opaque…).

La décision définitive devrait être prise le 24 juin en Commission permanente du CNAB de l’INAO.