Certification biologique

Le Conseil Régional de Basse-Normandie contribue au renforcement de la filière biologique par la prise en charge d’une partie des coûts obligatoires de certification de la production biologique.

Pour 2010, le dispositif d’aide à la certification est le suivant :

• Pour les producteurs, une aide de 50 % du montant HT de leur dépense de certification, plafonnée à 300 € (nombre de demandes limité à 5).

Les demandes sont à déposer avant le 31 décembre 2010 auprès de la Région.

 >> Téléchargez le formulaire d’aide à la certification bio 2010 (disponible en septembre)

 

Investissements nécessaires à une démarche qualité

Sous forme d’appel à projets, ce dispositif s’adresse aux filières sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). 

Investissements éligibles :	Matériels neufs spécifiques à : - la valorisation des prairies - le maraîchage et les cultures légumières - l’autonomie alimentaire en production porcine et avicole
Taux d’aides :	30 % du montant HT

Priorités pour la sélection des dossiers :

- projets structurants de producteurs rentrant dans une démarche qualité ou ayant une modification du cahier des charges de leur production sous SIQO (AOC, IGP, STG, AB, Label Rouge)

- structuration de filières viandes blanches bio (productions porcine et avicole)

Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2010 auprès de la Région.

 

>>Télécharger l’appel à projet (121C5)

>>Télécharger le formulaire de demande (121C5) 

>>Télécharger la notice (121C5)

 

Investissements de transformation à la ferme

Sous forme d’appel à projets, ce dispositif vise la création et le développement d’ateliers de transformation à la ferme pour favoriser parallèlement les circuits courts de proximité.

Investissements éligibles :	Bâtiment et aménagements intérieurs, matériels et équipements neufs spécifiques à : - la transformation de produits fermiers pour l’alimentation humaine - le conditionnement et l’emballage - le stockage : chambres froides… - et pour partie, la commercialisation de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local
Taux d’aides :	40 % du montant HT

Priorités pour la sélection des dossiers :

- projets de création d’ateliers de transformation

- projets structurants relatifs au développement, l’amélioration ou la modernisation d’ateliers existants

- projets dans une démarche territoriale globale (Pôle d’Excellence Rurale, Pays…) et ceux impliquant des produits fermiers sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). 

- structuration de filières viandes blanches bio (productions porcine et avicole)

Les dossiers sont à déposer avant le 31 août 2010 auprès de la Région.

 

>>Télécharger l’appel à projet (121C4)

>>Télécharger le formulaire de demande (121C4) 

>>Télécharger la notice (121C4)