Conversion à l’agriculture biologique

Aide annuelle à l’hectare versée pendant les 5 premières années (sans plafond) :

Cultures maraîchères / Arboriculture	900 € / ha / an
Cultures légumières de plein champ	350 € / ha / an
Cultures annuelles (y compris prairies temporaires)	200 € / ha / an
Prairies permanentes*	100 € / ha / an

*pour les prairies permanentes, l’aide est accessible uniquement avec la présence d’animaux (taux de chargement minimum de 0,2 UGB/ha)

Les parcelles en période de conversion dite « nulle » ne sont pas éligibles.

Non cumulable avec la SFEI et les autres MAE surfaciques (PHAE) sur la même parcelle.

Cumulable avec le crédit d’impôt uniquement si moins de 50 % de la surface est engagée en MAE CAB et si la ferme réalise au moins 40% de son chiffre d’affaire en bio.

La conversion doit avoir débuter depuis moins d’1 an lors de la demande MAE CAB (soit après le 15 mai de l’année passée).

 

>> Contractualisez une MAE CAB avec votre déclaration PAC à transmettre à votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avant le 15 mai.

 

Soutien à l’agriculture biologique

Aide annuelle à l’hectare :

Cultures maraîchères / Arboriculture	590 € / ha / an
Cultures légumières de plein champ	150 € / ha / an
Cultures annuelles	100 € / ha / an
Prairies permanentes et temporaires	80 € / ha / an

Les parcelles en conversion et/ou en gel (tout type de gel confondu) ne sont pas éligibles.

Non cumulable avec le crédit d’impôt.

Non cumulable avec la SFEI et les MAE (2nd pilier) sur une même parcelle.

Aide soumise à modulation : 8% pour la campagne 2010.

 

 >> Demandez le SAB avec votre déclaration PAC à transmettre à votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avant le 15 mai.

 

 Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Pour la campagne 2010, ce dispositif est accessible aux veaux sous la mère et aux veaux bio si ils sont :
- de race allaitante, c’est-à-dire étant nés d’une vache de race à orientation viande ou d’un croisement avec l’une de ces races ;
- produits conformément à un cahier des charges label rouge « veaux sous la mère » ou au règlement de l’agriculture biologique ;
- abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 à un âge compris entre 3 et 8 mois (10 mois pour certains cahier des charges label rouge) ;
- correctement identifiés.

Au regard des critères de qualités des veaux, exclusion de veaux de couleur 4, de conformation O ou P,et d’état d’engraissement 1. 

Le demandeur doit bénéficier de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

Les demandeurs adhérents à une organisation de producteurs (OP) dans le secteur bovin reconnue par le Ministère en charge de l’agriculture bénéficient d’une majoration de l’aide.

Une enveloppe de 4,6 millions d’euros est destinée au financement de la mesure. Le montant unitaire de l’aide est déterminé, à l’issue de la campagne, en fonction du nombre d’animaux éligibles.

Aide soumise à modulation : 8% pour la campagne 2010.

 

 >> Demandez l’aide aux veaux bio avec votre déclaration PAC à transmettre à votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avant le 15 mai. 

 

Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Reconsolidé par le Grenelle de l’Environnement et reconduit jusqu’au 31 décembre 2010, ce dispositif est accessible pour les exploitants en bio ou en conversion si : 

- au moins 40% des recettes de l’année fiscale proviennent de l’AB

- au moins 50% de la surface doit être convertie ou en conversion à l’AB

- au moins 50% de la surface ne bénéficie pas d’aides à la conversion

Crédit d’impôt bio sur les déclarations de revenus 2009 et 2010 :

Montant de base forfaitaire :	2 400 €
Aide supplémentaire :	+ 400 € / ha
Plafond :	4 000 € / foyer*

* Seule la transparence GAEC s’applique (jusqu’à 3 parts). Pour les personnes morales (EARl, SA), 1 seule part de crédit d’impôt, au prorata des parts détenues par chaque producteur.

Non cumulable avec le SAB sur une même année d’exercice.

 

>> Demandez le crédit d’impôt lorsde votre déclaration d’impôt sur le revenu, en remplissant le formulaire 2079 Bio SD / Cerfa n°12657*04