Le passage en bio nécessite une période de conversion réglementaire de 2 ou 3 ans. Pendant cette phase, le producteur s’engage à produire selon le cahier des charges mais ne peut valoriser sa production en agriculture biologique.

Etapes d’une conversion à l’Agriculture Biologique

1. Contacter les groupements d’agriculture biologique afin de s’informer sur le cahier des charges «agriculture biologique », réaliser un diagnostic de conversion ou de suivre une formation conversion.
2. S’engager auprès d’un Organismes certificateurs. La date d’engagement avec l’OC correspond à la date de début de conversion de l’exploitation.
3. Notifier l’activité en Agriculture Biologique auprès de l’Agence Bio. Chaque année, cette notification devra être renouvelée avant le 15 mai.
4. Déposer une demande d’aides à la conversion (MAE CAB) à la DDAF pour prétendre aux aides à la conversion en agriculture biologique avant le 15 mai.

Aides à la conversion à l’agriculture biologique (MAE CAB)

Depuis 2007, un dispositif de mesures agro-environnementales (MAE) apporte les aides financières nécessaires pour passer ce cap de la période de « conversion à l’agriculture biologique ».

Versées annuellement pendant les 5 ans, ces aides tiennent compte du type de production :

Conditions d’éligibilité à la MAE CAB

• La conversion doit avoir débuté depuis moins d’un an à compter du dépôt de la demande (au plus tôt au 16 mai de l’année précédente).

• Une présentation prospective sur les débouchés envisagés doit être fournie.

• Seules les parcelles n’ayant pas été conduites dans le respect du cahier des charges de l’AB depuis au moins 5 ans avant le début de la conversion sont éligibles.

• Cas particulier des prairies (incluant les parcours monogastriques) : le versement de l’aide est conditionné à la présence d’animaux en conversion à l’agriculture biologique.

DOCUMENTS à TELECHARGER

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